Je ne peux plus payer un fournisseur : à partir de quand ma société est-elle en cessation des paiements

Derrière chaque chiffre, le dirigeant doit pourtant répondre à une question très concrète : l’impayé constitue-t-il une difficulté passagère ou révèle-t-il déjà une cessation des paiements ?

La cessation des paiements ne se déduit ni du nombre de factures impayées ni d’un simple solde bancaire négatif. Elle résulte d’une comparaison entre le passif exigible et l’actif disponible, appréciée à une date donnée. Une créance fournisseur contestée, une réserve de crédit effectivement utilisable ou un moratoire réellement accordé peuvent modifier l’analyse. À l’inverse, un paiement promis mais non financé ne suffit pas à repousser le risque. Cet article précise le test juridique, les vérifications à conduire avec les documents de la société et les démarches à engager dans les 45 jours lorsque la difficulté est avérée.