Aller au contenu
Accueil›Actualités›Bordeaux redressement annule dettes surevaluees par l urssaf
Bordeaux : redressement annulé, dettes surévaluées par l'URSSAF

Bordeaux : redressement annulé, dettes surévaluées par l'URSSAF

Par : Le Courrier des Stratèges8 sept. 2026
Le tribunal de commerce de Bordeaux avait ouvert un redressement judiciaire contre BL Security sur la base d'un passif de 535 303 € réclamé par l'URSSAF. La cour d'appel a annulé cette décision le 1er juillet 2026, la cessation des paiements n'étant pas caractérisée.

L'examen des pièces a montré que 297 061 € de ce passif correspondaient à des créances provisionnelles issues d'évaluations d'office, contredites par des attestations de régularité fiscale et sociale d'avril 2026. Le passif réellement exigible n'atteignait que 36 333 €, contre une trésorerie de 58 749 €.

L'entrepreneur avait entretemps réglé une partie de ses cotisations et obtenu un moratoire fournisseur. La cour a débouté l'URSSAF, condamnée aux dépens et à 3 000 € au titre de l'article 700.

Lire l'article complet →
Plus d'actualités
Actualités récentes
Top 10 les plus lus
1L’un des restaurants d’un chef étoilé de Nîmes placé en redressement judiciaire, quel avenir pour l'établissement ?2Alsace Le groupe industriel Clestra Holding, basé à Illkirch-Graffenstaden, en liquidation judiciaire3Après la liquidation de Terre de boissons à Cité Europe, que trouvera-t-on à la vente aux enchères, lundi ?4"Perdre autant alors qu'on a fait des prêts" : une école privée de Rennes fait faillite, les étudiants inquiets5Placé en redressement judiciaire, le domaine Pascal et Béatrice Lambert change de main à Cravant-les-Coteaux6Envie est sortie du redressement judiciaire, son site stéphanois maintenu7Xerys Invest en liquidation : que deviennent les fonds et quels recours pour les investisseurs avant le 31 décembre 20268Haute-Vienne : la société de transports Rougier et Fils placée en liquidation judiciaire9En redressement judiciaire, la marque de vélo française Lapierre ferme son équipe professionnelle de VTT10Conseil. Une mésentente entre investisseurs contraint Qualiretraite au redressement judiciaire
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
Inscription gratuite