Clôture sauvegarde Ascise

Toulaud514297217Date : 24-03-2016Mis à jour le 23/06/2026 02:00
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Ascise à Toulaud a été placée en clôture sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas. Le numéro de dossier de cette affaire est 514297217. L'activité principale de Ascise est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAscise
VilleToulaud
SIREN514 297 217
StatutClôture sauvegarde
N° de procédure514297217
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Prononcé le19-06-2026
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4334
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Monsano 1360
07130 Toulaud
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Adresse d'établissement
1360 Route de Monsano 0
07130 TOULAUD
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Adresse d'établissement
route de Monsano 1147
07130 Toulaud
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Publications
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/0202923-06-2026
514297217
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 26 juillet 2017, signé le 27 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0020815-08-2017
514297217
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/0020803-04-2016
514297217
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la sauvegarde ; date de cessation de paiement : 2 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 16/0020824-03-2016
514297217
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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