Procédure sauvegarde Francopur

Toufflers382650562Date : 23-08-2008Mis à jour le 15/02/2017 01:00
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Francopur à Toufflers a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 382650562. L'activité principale de Francopur est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFrancopur
VilleToufflers
SIREN382 650 562
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure382650562
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Prononcé le02-05-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-08-1991
Capital libéré36100,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2561
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Trieu du Quesnoy 4 A
59390 Toufflers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Trieu du Quesnoy 4 A
59390 Toufflers
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Lille Métropole </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication - transformation négoce de tous types de menuiserie, fabrication installation, vente de tous produits destines au bâtiment, traitement de toutes surface , distribution de matériel de contrôle, d'accès sablage, Grenaillages, métallisation et finition de surface par revêtement en poudre polyester polymérisée au four</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4A rue du Trieu du Quesnoy 59390 Toufflers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean-Luc MERCIER.23-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Lille Métropole </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication - transformation négoce de tous types de menuiserie, fabrication installation, vente de tous produits destines au bâtiment, traitement de toutes surface , distribution de matériel de contrôle, d'accès sablage, Grenaillages, métallisation et finition de surface par revêtement en poudre polyester polymérisée au four</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4A rue du Trieu du Quesnoy 59390 Toufflers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean-Luc MERCIER.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL, mandataire judiciaire SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.12-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160094 publié le 12/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Lille Métropole </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Fabrication - transformation négoce de tous types de menuiserie, fabrication installation, vente de tous produits destines au bâtiment, traitement de toutes surface , distribution de matériel de contrôle, d'accès sablage, Grenaillages, métallisation et finition de surface par revêtement en poudre polyester polymérisée au four</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4A rue du Trieu du Quesnoy 59390 Toufflers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL, mandataire judiciaire SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
05-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150089 publié le 05/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Lille Métropole </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4A rue du Trieu du Quesnoy 59390 Toufflers</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150045 publié le 30/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3879</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Lille Métropole </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4A rue du Trieu du Quesnoy 59390 Toufflers</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
14-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140002 publié le 14/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Lille Métropole </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue du Trieu du Quesnoy Toufflers BP 27 59451 Lys-lez-Lannoy</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Lille Métropole </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue du Trieu du Quesnoy Toufflers BP 27 59451 Lys-lez-Lannoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
17-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6734</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Lille Métropole </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue du Trieu du Quesnoy Toufflers BP 27 59451 Lys-lez-Lannoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
22-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Roubaix-Tourcoing </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue du Trieu du Quesnoy Toufflers BP 27 59451 Lys-lez-Lannoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
25-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090088 publié le 25/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Roubaix-Tourcoing </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue du Trieu du Quesnoy Toufflers BP 27 59451 Lys-lez-Lannoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
23-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080060 publié le 23/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 650 562 RCS Roubaix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCOPUR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue du Trieu du Quesnoy Toufflers BP 27 59451 Lys-lez-Lannoy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382650562
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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