Aller au contenu

Procédure sauvegarde Association Ligue De L’Enseignement Du Puy De Dome-Fal 63

Clermont-Ferrand Cedex 22018111500290Date : 22-11-2018Mis à jour le 22/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22-11-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Ligue De L’Enseignement Du Puy De Dome-Fal 63 à Clermont-Ferrand Cedex 2 a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111500290. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ligue De L’Enseignement Du Puy De Dome-Fal 63
VilleClermont-Ferrand Cedex 2
N° de procédure2018111500290
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05-11-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pélissier 31
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Publications
Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail élecronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 18/0348222-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU PUY DE DOME-FAL 63</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>oeuvre dans le secteur l’éducation populaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 rue Pélissier 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail élecronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 18/03482</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111500290
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.