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Procédure sauvegarde Personne physique

Gasville-Oisème807820998Date : 25-06-2019Mis à jour le 05/04/2024 02:00
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Le 25-06-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gasville-Oisème a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 807820998. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGasville-Oisème
SIREN807 820 998
N° de procédure807820998
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11-06-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création13-11-2014
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande-Rue 2
28300 Gasville-Oisème
Adresse d'établissement
Grande Rue 2
28300 Gasville-Oisème
Publications
avis de dépôt de la liste des créances complémentaires dans la procédure de plan de sauvegarde judiciaire. La liste des créances complémentaires est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0102405-04-2024
807820998
jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 7-9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 19/01024.16-10-2020
807820998
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0102421-07-2020
807820998
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7-9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 19/0102425-06-2019
807820998
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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