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Procédure sauvegarde Association Des Proprietaires Riverains De La Nive

Uhart-Cize2020070100070Date : 21-11-2018Mis à jour le 15/07/2020 02:00
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Le 21-11-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Des Proprietaires Riverains De La Nive à Uhart-Cize a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020070100070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Des Proprietaires Riverains De La Nive
VilleUhart-Cize
N° de procédure2020070100070
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29-10-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bayonne 56
64220 Uhart-Cize
Publications
jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49e, 64100 Bayonne. N° RG : 18/0112115-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA NIVE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 56 route de Bayonne 64220 Uhart-Cize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49e, 64100 Bayonne. N° RG : 18/01121</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070100070
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 18/0112127-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA NIVE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 56 route de Bayonne 64220 Uhart-Cize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 18/01121</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070100070
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49ème-Régiment-d’Infanterie, à Bayonne. N° RG : 18/0112121-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA NIVE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 56 route de Bayonne 64220 Uhart-Cize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49ème-Régiment-d’Infanterie, à Bayonne. N° RG : 18/01121</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070100070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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