Procédure sauvegarde Acti

Vauvert390258689Date : 29-05-2022Mis à jour le 25/08/2023 02:00
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Le 29-05-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Acti à Vauvert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 390258689. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeActi
VilleVauvert
SIREN390 258 689
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure390258689
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le18-05-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Ampère 910
30600 Vauvert
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Noms commerciaux
Acti
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-08-2023
390258689
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/05/2023 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 3 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.09-06-2023
390258689
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.29-05-2022
390258689
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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