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Procédure sauvegarde Personne physique

PamiersDate : 26/06/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 26/06/2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Pamiers a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePamiers
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26/06/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/10/2001

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la République 19
09100 Pamiers

Publications

16/01/2026Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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04/07/2025Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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04/08/2024Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
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17/05/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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07/07/2023Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur le seul patrimoine professionnel et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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