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Procédure sauvegarde Association Des Proprietaires Riverains De La Nive

Uhart-Cize2024070900282Date : 21-11-2018Mis à jour le 25/07/2024 02:00
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Le 21-11-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Des Proprietaires Riverains De La Nive à Uhart-Cize a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024070900282. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Des Proprietaires Riverains De La Nive
VilleUhart-Cize
N° de procédure2024070900282
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bayonne 56
64220 Uhart-Cize
Publications
Jugement ordonnant l’exécution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES sis 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/0112125-07-2024
2024070900282
jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49e, 64100 Bayonne. N° RG : 18/0112115-07-2020
2024070900282
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 18/0112127-09-2019
2024070900282
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49ème-Régiment-d’Infanterie, à Bayonne. N° RG : 18/0112121-11-2018
2024070900282
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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