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Procédure sauvegarde Transports Chappuis Et Bremond

Échirolles057500258Date : 10/08/2008Mis à jour le 12/04/2019 02:00
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Transports Chappuis Et Bremond à Échirolles (Isère) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 057500258. L'activité principale de Transports Chappuis Et Bremond est transports et entreposage. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTransports Chappuis Et Bremond
VilleÉchirolles (Isère)
SIREN057 500 258
N° de procédure057500258
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/03/2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/01/1957
Capital libéré40800,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeTransports et entreposage
Code principal49
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Paix 0
38130 Échirolles
Adresse d'établissement
rue de la Paix 0
38130 Échirolles
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde12/04/2019
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
Annonce n° 1355
Date : 2019-04-09
Autre jugement prononçant
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports routiers, service de transports publics de marchandises. location de véhicules automobiles de transports de marchandises. commissionnaire de transports.
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde
057500258
19/05/2017
Radiations
Bodacc B n°20170096 publié le 19/05/2017
Annonce n° 1093
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
057500258
12/02/2017
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017
Annonce n° 441
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 40800.00 EUR
Adresse : rue de la Paix 38130 Ã?chirolles
Etablissement(s) :
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : SAS FABRICE CHAPPUISForme : SASAdresse du siège : 160, rue François Charvet 38290 LA VERPILLERE - Capital : 8 000 �Numéro unique d'identification : 521 514 026Lieu d'immatriculation : VIENNESociété absorbée : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMONDForme : SARLAdresse du siège : rue de la Paix 38130 ECHIROLLES Capital : 40 800 �Numéro unique d'identification : 057 500 258Lieu d'immatriculation : GRENOBLEEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 202 908 eurosPassif : 328 556 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 0Montant prévu du mali de fusion : mali de fusion de 305 648 �.Date du projet commun de fusion : 1ER janvier 2016Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: GRENOBLE et VIENNE le 8 février 2017.Oppositions (article L. 236-14 et suivants du Code de commerce) : CABINET GUMUSCHIAN - ROGUET BONZY à GRENOBLE 38000 - 10 avenue Alsace Lorraine.
057500258
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.14/08/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016
Annonce n° 1400
Date : 9 août 2016
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports routiers, service de transports publics de marchandises. location de véhicules automobiles de transports de marchandises. commissionnaire de transports.
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
057500258
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160079 publié le 10/08/2016
Annonce n° 2101
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
057500258
09/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150116 publié le 09/11/2015
Annonce n° 945
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
057500258
20/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140079 publié le 20/10/2014
Annonce n° 3388
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
057500258
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble18/09/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
Annonce n° 994
Date : 9 septembre 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports routiers, service de transports publics de marchandises. location de véhicules automobiles de transports de marchandises. commissionnaire de transports.
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
057500258
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28/11/2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
Annonce n° 1368
Date : 6 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports routiers, service de transports publics de marchandises. location de véhicules automobiles de transports de marchandises. commissionnaire de transports.
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
057500258
04/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130080 publié le 04/11/2013
Annonce n° 4988
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
057500258
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.21/03/2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013
Annonce n° 1544
Date : 12 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transports routiers, service de transports publics de marchandises. location de véhicules automobiles de transports de marchandises. commissionnaire de transports.
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
057500258
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
Annonce n° 5189
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
057500258
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110076 publié le 31/10/2011
Annonce n° 5298
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Sigle : RL
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
057500258
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100092 publié le 21/12/2010
Annonce n° 2316
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Sigle : RL
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
057500258
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090079 publié le 23/10/2009
Annonce n° 2066
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
057500258
10/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008
Annonce n° 5276
n°RCS : 057 500 258RCSGrenoble
Dénomination sociale : TRANSPORTS CHAPPUIS ET BREMOND
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : rue de la Paix 38130 Échirolles
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
057500258
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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