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Redressement judiciaire Personne physique

Pouzac20150324NZ42Date : 06/08/2013Mis à jour le 01/04/2015 02:00
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Le 06/08/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouzac (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150324NZ42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePouzac (Hautes-Pyrénées)
N° de procédure20150324NZ42
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/08/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la Mongie 45
65200 Pouzac

Publications

01/04/2015Jugement rectifiant par jugement du 13 mars 2015 décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité et fixant la durée du plan à six ans et ordonnant l'inaliénabilité des parcelles cadastrées A 442-A 443 et A 722 sur la commune de Pouzac (référencement H 5750 à la Conservation des Hypothèques) pendant toute la durée du plan ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
Annonce n° 2180
20150324NZ42
15/03/2015Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, mandataire judiciaire, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
Annonce n° 1473
20150324NZ42
05/03/2014Dépôt état des créances ; RG n° 13/577 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
Annonce n° 1347
20150324NZ42
05/09/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/577 ; date cessation paiements : 6 août 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 873
20150324NZ42

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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