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Redressement judiciaire Personne physique

Cagnes-sur-Mer20150621NF64Date : 18/03/2013Mis à jour le 28/06/2015 02:00
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Le 18/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cagnes-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150621NF64. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCagnes-sur-Mer
N° de procédure20150621NF64
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de la Colle 94
06800 Cagnes-sur-Mer

Publications

28/06/2015Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
Annonce n° 1610
20150621NF64
06/07/2014Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 875
20150621NF64
18/03/2014Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 1363
20150621NF64
19/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 20 novembre 2013 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 1514
20150621NF64
04/07/2013Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier) , demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
Annonce n° 1226
20150621NF64
23/04/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 février 2013 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
Annonce n° 1087
20150621NF64

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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