Redressement judiciaire Personne physique

Bourg-lès-Valence348043365Date : 17-07-2015Mis à jour le 25/12/2016 01:00
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Le 17-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg-lès-Valence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 348043365. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg-lès-Valence
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure348043365
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le24-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue des Glières 105
26500 Bourg-lès-Valence
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>348 043 365 RM 26</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASSAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>0</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 Rue des Glières 26500 Bourg-lès-Valence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
348043365
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère10-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>348 043 365 RM 26</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASSAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>0</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 Rue des Glières 26500 Bourg-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
348043365
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>348 043 365 RM 26</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASSAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>0</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 Rue des Glières 26500 Bourg-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
348043365
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>348 043 365 RM 26</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASSAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>0</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 Rue des Glières 26500 Bourg-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
348043365
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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