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Redressement judiciaire Personne physique

Deneuilles-les-Mines20151020SZ2Date : 07/10/2015Mis à jour le 29/10/2015 01:00
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Le 07/10/2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Deneuilles-les-Mines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151020SZ2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDeneuilles-les-Mines
N° de procédure20151020SZ2
TribunalTribunal De Grande Instance De Montlucon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
03170 Deneuilles-les-Mines

Publications

29/10/2015Jugement de modification du plan de redressement ; date du plan de redressement : 18 septembre 2003 ; modification : dit que LANEURIT (Françoise et Thierry) s'acquitteront de la 12eme échéance du plan d'un montant de 8915.06 euros sur les trois prochaines échéances du plan, par trois versements de 2971.68 euros en sus de chacune des échéances ; maintient pour le surplus les dispositions du jugement arrêtant ou homologuant le plan modifié
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
Annonce n° 986
20151020SZ2

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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