Redressement judiciaire Personne physique

Fretigney et Velloreille700166037Date : 22-11-2015Mis à jour le 22/11/2015 01:00
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Le 22-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fretigney et Velloreille (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700166037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFretigney et Velloreille (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure700166037
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le10-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Besançon 0
70130 Fretigney et Velloreille
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.22-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSCIENCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Besançon chemin des Arcades 70130 Fretigney et Velloreille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl>
700166037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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