Aller au contenu

Redressement judiciaire Sci Charbonnel

EvreuxDate : 18/11/2015Mis à jour le 16/02/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/11/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Charbonnel à Evreux a été prononcé. L'activité principale de Sci Charbonnel est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Charbonnel
VilleEvreux
SIREN539 709 311
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/11/2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création30/01/2012
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée Paul Cézanne 5
27000 Evreux
Adresse d'établissement
allée Paul Cézanne 5
27000 Evreux
Adresse d'établissement
allée Paul Cézanne 5
27000 Evreux

Publications

16/02/2023Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement arrêté par jugement du 26 janvier 2017. N° RG : 15/04451
539709311
07/02/2017Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 15/04451
539709311
16/12/2015Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
539709311

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.