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Redressement judiciaire Personne physique

Céret20160110XY43Date : 14/02/2013Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Le 14/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Céret (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XY43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCéret (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20160110XY43
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de la Forêt 0
66400 Céret

Publications

17/01/2016Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/04156
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
Annonce n° 2898
20160110XY43
03/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2013/452
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
Annonce n° 1335
20160110XY43
11/02/2014Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; RG : 2013/452 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
Annonce n° 2366
20160110XY43
03/04/2013Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/02/2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
Annonce n° 2966
20160110XY43

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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