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Redressement judiciaire Personne physique

Epineuil-Le-Fleuriel201609270045Date : 14-10-2015Mis à jour le 05/10/2016 02:00
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Le 14-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Epineuil-Le-Fleuriel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609270045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEpineuil-Le-Fleuriel
N° de procédure201609270045
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18360 Epineuil-Le-Fleuriel
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : dix ans ; jugement d'ouverture redressement judiciaire : 28 septembre 2015 ; RG : 15/131505-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUMET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>polyculture, élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fougerolles 18360 Epineuil-Le-Fleuriel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : dix ans ; jugement d'ouverture redressement judiciaire : 28 septembre 2015 ; RG : 15/1315</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270045
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/131526-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUMET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Fougerolles 18360 Epineuil-le-Fleuriel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1315</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges14-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUMET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Faugerolles 18360 Epineuil-le-Fleuriel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270045
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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