Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maurice-l'Exil431825165Date : 01-12-2011Mis à jour le 23/10/2016 02:00
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Le 01-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-l'Exil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 431825165. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maurice-l'Exil
SIREN431 825 165
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure431825165
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le11-10-2016
Date de création10-06-2004
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9602
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Ecoles 2
38550 Saint-Maurice-l'Exil
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.23-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 825 165 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>431 825 165 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAVASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie, Françoise, Carine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAVASCO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coiffure, vente de produits se rapportant à la coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue des Ecoles 38550 Saint-Maurice-l'Exil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431825165
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne29-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120231 publié le 29/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>986</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 825 165 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>431 825 165 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAVASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie, Françoise, Carine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAVASCO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coiffure, vente de produits se rapportant à la coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue des Ecoles 38550 Saint-Maurice-l'Exil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431825165
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 825 165 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>431 825 165 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAVASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie, Françoise, Carine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAVASCO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coiffure, vente de produits se rapportant à la coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue des Ecoles 38550 Saint-Maurice-l'Exil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431825165
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 825 165 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>431 825 165 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAVASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie, Françoise, Carine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RAVASCO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coiffure, vente de produits se rapportant à la coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue des Ecoles 38550 Saint-Maurice-l'Exil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
431825165
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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