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Redressement judiciaire Personne physique

Livron-sur-Drôme2016112900020Date : 01/12/2010Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Le 01/12/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Livron-sur-Drôme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112900020. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLivron-sur-Drôme
N° de procédure2016112900020
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26250 Livron-sur-Drôme

Publications

07/12/2016Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 3 avril 2012 ; RG N° 10/03940
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
Annonce n° 1870
2016112900020
05/11/2013Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/03940
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
Annonce n° 1601
2016112900020
27/04/2012Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a arrêté le plan de redressement et a désigné commissaire à l'exécution du plan Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : 14 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
Annonce n° 979
2016112900020
01/12/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 10/03940) ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 47-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 03/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
Annonce n° 1504
2016112900020

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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