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Redressement judiciaire Gaec Deparrois

Criquebeuf-sur-Seine2016122300018Date : 13-04-2014Mis à jour le 31/12/2016 01:00
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Gaec Deparrois à Criquebeuf-sur-Seine a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122300018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Deparrois
VilleCriquebeuf-sur-Seine
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016122300018
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le19-10-2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Val Richard 62
27340 Criquebeuf-sur-Seine
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/0340131-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DEPARROIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/03401</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300018
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/0340131-12-2016
2016122300018
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 673 020 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DEPARROIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300018
Ordonnance désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, prise en la personne de ses représentants Messieurs DEPARROIS (Philippe) et DEPARROIS (Thierry) ; ordonnant la suspension des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur désigné : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen13-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DEPARROIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, prise en la personne de ses représentants Messieurs DEPARROIS (Philippe) et DEPARROIS (Thierry) ; ordonnant la suspension des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur désigné : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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