Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Durenque2017010200289Date : 13-05-2016Mis à jour le 10/01/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Durenque a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010200289. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDurenque
N° de procédure2017010200289
TribunalTribunal De Grande Instance De Rodez
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
12170 Durenque
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/7910-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Combe Cannac 12170 Durenque</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/79</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200289
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEC (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; N° 16/7913-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Combe Cannac 12170 Durenque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEC (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; N° 16/79</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200289
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.