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Redressement judiciaire S.C.I. Nevets Ii

Lormont2017021400862Date : 20/01/2011Mis à jour le 26/02/2017 01:00
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Le 20/01/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Nevets Ii à Lormont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017021400862. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Nevets Ii
VilleLormont
N° de procédure2017021400862
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/02/2017
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Courant 0
33310 Lormont

Publications

26/02/2017Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu en dix annualités, les deux premières à hauteur de 5 % du moulant du passif, de la troisième à la huitième inclue à hauteur de 10 % et les deux dernières à hauteur de 15 %. le paiement de la première échéance intervenant au plus lard le 10 février 2018 et les échéances suivantes à chacune des dates anniversaires de l'adoption du plan ; paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; Rôle N° : 15/10442
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 1967
2017021400862
01/03/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : BRUN (Stéphane) ; en fixe la durée à 10 ans ; désigne, Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
Annonce n° 1165
2017021400862
20/01/2011Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
Annonce n° 1507
2017021400862

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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