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Redressement judiciaire Personne physique

La Possonnière2017052900201Date : 17-11-2015Mis à jour le 07/06/2017 02:00
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Le 17-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Possonnière a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052900201. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Possonnière
N° de procédure2017052900201
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49170 La Possonnière
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 15/0004707-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Paradis 49170 La Possonnière</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 15/00047</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052900201
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/0004703-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Paradis 49170 La Possonnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00047</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052900201
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0217-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Paradis 49170 La Possonnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017052900201
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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