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Redressement judiciaire Personne physique

Durenque2017053000145Date : 13-05-2016Mis à jour le 09/06/2017 02:00
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Le 13-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Durenque a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017053000145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDurenque
N° de procédure2017053000145
TribunalTribunal De Grande Instance De Rodez
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
12170 Durenque
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/7909-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Combe Cannac 12170 Durenque</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/79</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017053000145
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/7910-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Combe Cannac 12170 Durenque</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/79</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017053000145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEC (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; N° 16/7913-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Baptiste</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Combe Cannac 12170 Durenque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2016 ; représentant des créanciers : AUSSEC (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; N° 16/79</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017053000145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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