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Redressement judiciaire Personne physique

Douzat2017072500192Date : 08-06-2016Mis à jour le 06/08/2017 02:00
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Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Douzat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017072500192. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDouzat
N° de procédure2017072500192
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16290 Douzat
Publications
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 12 janvier 2017 ; RG : 15/158106-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 16290 Douzat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 12 janvier 2017 ; RG : 15/1581</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072500192
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatre années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/158108-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 16290 Douzat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatre années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1581</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072500192
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/158108-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2080</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 16290 Douzat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1581</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072500192
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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