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Redressement judiciaire Personne physique

Eglisolles2017110200159Date : 10-06-2016Mis à jour le 14/11/2017 01:00
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Le 10-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eglisolles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110200159. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEglisolles
N° de procédure2017110200159
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63840 Eglisolles
Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quinze ans, à compter du 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/0140114-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CATEYSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stanislas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole, élevage de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Le Vernet 63840 Eglisolles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quinze ans, à compter du 31 octobre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/01401</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200159
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/0140124-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CATEYSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stanislas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Le Vernet 63840 Eglisolles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/01401</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200159
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY, (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0140110-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CATEYSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stanislas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Le Vernet 63840 Eglisolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY, (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01401</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110200159
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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