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Redressement judiciaire Personne physique

Pace2017121400084Date : 17/03/2010Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Personne physique à Pace a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121400084. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePace
N° de procédure2017121400084
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/06/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35740 Pace

Publications

28/12/2017Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée dans le cadre du plan de redressement judiciaire arrêté le 15 octobre 2012 ; la levée de l'inaliénabilité de la parcelle F 143, le Clos de Rué à Geveze (35) et l'autorisation de l'échange avec les deux parcelles propriété de M. LEMETAYER (Roger) F341 et F687 ; RG n° : 16/5414
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
Annonce n° 2527
2017121400084
01/02/2017Jugement a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2016 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/5414
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
Annonce n° 1692
2017121400084
11/11/2012Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 15 ans ; la SCP GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
Annonce n° 1447
2017121400084
19/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
Annonce n° 2127
2017121400084
20/05/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
Annonce n° 919
2017121400084
15/07/2011Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 20/12/2009 ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011
Annonce n° 1539
2017121400084
17/03/2010
Radiations
Bodacc B n°20100053 publié le 17/03/2010
Annonce n° 632
2017121400084

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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