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Clôture redressement Personne physique

BernayDate : 04/04/2018Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 04/04/2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernay a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBernay
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bernay
StatutClôture redressement
Prononcé le09/04/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/10/2011
Capital libéré22098000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Gaston Follope 32
27300 Bernay

Publications

17/04/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
538269606
12/12/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
538269606
17/10/2025La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
538269606
17/11/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
538269606
04/10/2019Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
538269606
29/03/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
538269606
04/04/2018Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Diesbecq-Zolotarenko 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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