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Redressement judiciaire Personne physique

Le Breuil-en-Bessin493386577Date : 08/02/2011Mis à jour le 12/01/2025 01:00
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Le 08/02/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Breuil-en-Bessin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 493386577. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Breuil-en-Bessin
N° de procédure493386577
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/05/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/2007
Capital libéré2240000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de couverture (4391)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit la Comterie 0
14330 Le Breuil-en-Bessin

Publications

12/12/2018La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
493386577
08/05/2018L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 03 Mai 2018 .
493386577
22/08/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
493386577
27/03/2012Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SEBESTA Fabrice pour une durée de 5 ans.
493386577
14/06/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
493386577
08/02/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
493386577

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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