Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Plouescat2018041308744Date : 12-04-2016Mis à jour le 16/05/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Plouescat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Brest. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041308744. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlouescat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041308744
TribunalTribunal De Grande Instance De Brest
Prononcé le09-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
29430 Plouescat
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest16-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180092 publié le 16/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claire</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante de centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Roch ar Fa 29430 Plouescat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041308744
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest16-05-2018
2018041308744
Jugement prorogeant la période d'observation de six mois jusqu'au 13 mars 2018 ; RG : 16/0006022-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claire</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante de centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Roch ar Fa 29430 Plouescat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la période d'observation de six mois jusqu'au 13 mars 2018 ; RG : 16/00060</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041308744
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; dossier : 16/0006021-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claire</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gérante de centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Roch Ar Fa 29430 Plouescat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; dossier : 16/00060</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041308744
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 16/6023-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claire</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante de centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Roch ar Fa 29430 Plouescat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; RG : 16/60</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041308744
12-04-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160072 publié le 12/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 788 988RCSBrest</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claire</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Loueur d'équidés</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041308744
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.