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Redressement judiciaire Personne physique

Grand-Brassac2018051516323Date : 29-04-2009Mis à jour le 27/06/2018 02:00
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Personne physique à Grand-Brassac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018051516323. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrand-Brassac
N° de procédure2018051516323
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24350 Grand-Brassac
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Me LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/0002227-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180121 publié le 27/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maunac 24350 Grand-Brassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Me LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051516323
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Me LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/0002227-06-2018
2018051516323
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 17/0002227-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maunac 24350 Grand-Brassac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051516323
24-02-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 498 500RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Traiteur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 45 avenue Pierre Mendès-France 24660 Coulounieix-Chamiers </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 février 2015</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>09 février 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051516323
29-04-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090083 publié le 29/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>380 048 173RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maunat 24350 Grand Brassac </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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