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Redressement judiciaire Personne physique

Hecourt2018052518078Date : 11-01-2009Mis à jour le 11/07/2018 02:00
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Le 11-01-2009, un état des créances de Personne physique à Hecourt est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018052518078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHecourt
N° de procédure2018052518078
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Prieure 28
27120 Hecourt
Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire liquidateur : Maître Marc Berel, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. Franck Doudet. Juge-commissaire suppléant : M. Stéphane Vautier. Date provisoire de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 07/0196811-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEPPAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil gestion dâ??entreprise</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Prieure Chambines 27120 Hecourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire liquidateur : Maître Marc Berel, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. Franck Doudet. Juge-commissaire suppléant : M. Stéphane Vautier. Date provisoire de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 07/01968</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518078
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire liquidateur : Maître Marc Berel, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. Franck Doudet. Juge-commissaire suppléant : M. Stéphane Vautier. Date provisoire de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 07/0196811-07-2018
2018052518078
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Berel - 31 rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex06-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEPPAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en gestion et entreprise</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Prieuré 27120 Hécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Berel - 31 rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois11-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEPPAZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en gestion et entreprise</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Prieuré 27120 Hécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018052518078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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