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Redressement judiciaire Patey

Fumichon2018053018952Date : 26-04-2016Mis à jour le 20/07/2018 02:00
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Le 26-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Patey à Fumichon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018053018952. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePatey
VilleFumichon
N° de procédure2018053018952
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-05-2018
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14590 Fumichon
Publications
jugement arrétant le plan de redressement judiciaire. Désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à lâ??éxécution au plan. Fixe la durée du plan à 15 ans. N° RG : 15/0001520-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIGARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Riquetterie 14590 Fumichon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Riquetterie 14590 Fumichon </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 658 954RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA HARAS Dâ??EGLEFFIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Riquetterie 14590 Fumichon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrétant le plan de redressement judiciaire. Désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à lâ??éxécution au plan. Fixe la durée du plan à 15 ans. N° RG : 15/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053018952
jugement arrétant le plan de redressement judiciaire. Désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l’éxécution au plan. Fixe la durée du plan à 15 ans. N° RG : 15/0001520-07-2018
2018053018952
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en faveur de la SCEA HARAS D'EGREFFIN et ses deux associées, M. PATEY et Mme DIGARD, par jugement du 15 janvier 2016 en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 15/1505-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA HARAS D'EGREFFIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houley</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houley</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en faveur de la SCEA HARAS D'EGREFFIN et ses deux associées, M. PATEY et Mme DIGARD, par jugement du 15 janvier 2016 en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 15/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053018952
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire : Maître BEUZEBOC (Bernard) ; représentant des créanciers : Maître BEUZEBOC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; RG 15/1526-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA HARAS D'EGLEFFIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houlley </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PATEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houlley </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIGARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claudine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houlley </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire : Maître BEUZEBOC (Bernard) ; représentant des créanciers : Maître BEUZEBOC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; RG 15/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053018952
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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