Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Du Centre D’Art Contemporain De Lacoux

Hauteville-Lompnes2018061300004Date : 28-10-2010Mis à jour le 05/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Du Centre D’Art Contemporain De Lacoux à Hauteville-Lompnes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018061300004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Du Centre D’Art Contemporain De Lacoux
VilleHauteville-Lompnes
N° de procédure2018061300004
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27-09-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
L’Ecole LACOUX 0
01110 Hauteville-Lompnes
Publications
Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Me F.C DESPRAT - 22, rue du Cordier - 011000 BOURG EN BRESSE - N° RG : 10/315705-08-2018
2018061300004
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse28-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE LACOUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> l'Ecole Lacoux 01110 Hauteville-Lompnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018061300004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Hauteville-Lompnes
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.