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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Gildas2018071300245Date : 26/07/2017Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Le 26/07/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gildas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071300245. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gildas
N° de procédure2018071300245
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/07/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22800 Saint-Gildas

Publications

29/08/2018jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00031.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
Annonce n° 1012
2018071300245
29/08/2018jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00031.
2018071300245
12/04/2018Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/31
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
Annonce n° 2087
2018071300245
26/07/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/31
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
Annonce n° 1166
2018071300245

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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