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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Gildas2018071300245Date : 26-07-2017Mis à jour le 29/08/2018 02:00
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Le 26-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gildas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071300245. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gildas
N° de procédure2018071300245
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-07-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22800 Saint-Gildas
Publications
jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00031.29-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROLLAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de volaille</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Guern ar Carff 22800 Saint-Gildas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00031.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071300245
jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00031.29-08-2018
2018071300245
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/3112-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROLLAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Guern ar Carff 22800 Saint-Gildas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071300245
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/3126-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROLLAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Guern Ar Carff 22800 Saint-Gildas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071300245
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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