Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTERME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de la Gare 08140 Daigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,67 % et la 15e de 6,62 % étant précisé que la première échéance interviendra un an après lâ??arrêt du plan. Remise totale des majorations et/ou intérês de retard. Règlement des créances de moins de 500 euros dans le mois suivant lâ??arrêt du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/01429</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTERME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de la Gare 08140 Daigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/1429</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>