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Redressement judiciaire Personne physique

Daigny2018072000101Date : 03/11/2016Mis à jour le 04/09/2018 02:00
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Le 03/11/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Daigny a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072000101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDaigny
N° de procédure2018072000101
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/06/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Gare 5
08140 Daigny

Publications

04/09/2018jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,67 % et la 15e de 6,62 % étant précisé que la première échéance interviendra un an après l’arrêt du plan. Remise totale des majorations et/ou intérês de retard. Règlement des créances de moins de 500 euros dans le mois suivant l’arrêt du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/01429
2018072000101
04/09/2018jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,67 % et la 15e de 6,62 % étant précisé que la première échéance interviendra un an après lâ??arrêt du plan. Remise totale des majorations et/ou intérês de retard. Règlement des créances de moins de 500 euros dans le mois suivant lâ??arrêt du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/01429
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
Annonce n° 1548
2018072000101
03/11/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2015 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/1429
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
Annonce n° 1092
2018072000101

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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