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Redressement judiciaire Personne physique

Jaudrais494333354Date : 14-10-2018Mis à jour le 16/06/2020 02:00
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Personne physique à Jaudrais a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES. Le numéro de dossier de cette affaire est 494333354. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJaudrais
SIREN494 333 354
N° de procédure494333354
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-03-2020
Date de création05-02-2007
Capital libéré637040,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28250 Jaudrais
Adresse d'établissement
0
28250 Jaudrais
Publications
Jugement arr^tant un plan de redressement pour continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commisaire à l’exécution du plan : Me PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 18/0169216-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200115 publié le 16/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 333 354RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAHÉ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cour d’Aumoy 28250 Jaudrais </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 333 354RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BINEY veuve MAHÉ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cour d’Aumoy 28250 Jaudrais </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 333 354RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAHÉ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cour d’Aumoy 28250 Jaudrais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arr^tant un plan de redressement pour continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commisaire à l’exécution du plan : Me PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 18/01692</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494333354
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0169230-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200021 publié le 30/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 333 354RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Cour d’Ormoy 28250 Jaudrais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Cour d’Ormoy 28250 Jaudrais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Cour d’Ormoy 28250 Jaudrais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01692</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494333354
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Administrateur judiciaire : Me PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. Mission : assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. N° RG : 18/0169214-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 333 354RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Cour dâ??Ormoy 28250 Jaudrais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Administrateur judiciaire : Me PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. Mission : assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. N° RG : 18/01692</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494333354
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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