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Redressement judiciaire Personne physique

Fervaches2018100800176Date : 12-12-2010Mis à jour le 21/10/2018 02:00
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Personne physique à Fervaches a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100800176. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFervaches
N° de procédure2018100800176
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-11-2009
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50420 Fervaches
Publications
jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la Républiques, 50200 Coutances. N° RG : 09/96321-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LES HUTREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Hutreaux 50420 Fervaches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Hutreaux 50420 Fervaches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LESOUEF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LUET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Hutreaux 50420 Fervaches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18 novembre 2010. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la Républiques, 50200 Coutances. N° RG : 09/963</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800176
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances12-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. LES HUTREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Hutreaux 50420 Fervaches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Etienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Hutreaux 50420 Fervaches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LESOUEF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LUET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Hutreaux 50420 Fervaches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Hutreaux 50420 Fervaches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100800176
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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