Redressement judiciaire Ic Vintage

Cormelles-le-Royal751540675Date : 29-05-2012Mis à jour le 25/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Ic Vintage à Cormelles-le-Royal a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 751540675. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeIc Vintage
VilleCormelles-le-Royal
SIREN751 540 675
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure751540675
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le30-01-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création18-05-2012
Capital libéré20000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Navarre 4
14123 Cormelles-le-Royal
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Ic Vintage
Publications
11-05-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210092 publié le 11/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 Rue des Potiers 14000 Caen </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 12 Rue des Potiers 14000 Caen </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert du siège social.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2012-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
11-05-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210092 publié le 11/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>IC VINTAGE</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 Rue des Potiers 14000 Caen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210039 publié le 25/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>IC VINTAGE</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce et réparation de motocycles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .16-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>IC VINTAGE</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce et réparation de motocycles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
28-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1633</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>IC VINTAGE</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 Rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
09-04-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1142</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>IC VINTAGE</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.05-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>IC VINTAGE</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce et réparation de motocycles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
22-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180053 publié le 22/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>IC VINTAGE</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
14-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>IC VINTAGE</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
15-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160029 publié le 15/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>IC VINTAGE</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
13-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150031 publié le 13/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>IC VINTAGE</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
07-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140032 publié le 07/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>IC VINTAGE</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
01-08-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>IC VINTAGE</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : FOUILLAUD Didier, Louis </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 336000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>vente, négoce, dépôt-vente, entretien et réparation de motocycles et autres véhicules terrestres à moteur, pose et vente de pièces détachées y afférent</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>400 789 780 RCS Caen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MOTO MINUTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>l'Agriculteur normand du 12 juillet 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>au fonds vendu et pour la correspondance à SELARL LEBAILLY DUREL , avocats 646, route des Digues Euphorbe - bp 36 14123 Fleury-sur-Orne</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
29-05-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 540 675RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INTER CROSS VINTAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>IC VINTAGE</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : FOUILLARD Didier, Louis </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de Navarre Zone d'Activités Commerciales de la Porte d'Espagne 14123 Cormelles-le-Royal </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>18 mai 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751540675
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.