Redressement judiciaire Personne physique

Ruffec511134462Date : 03-04-2009Mis à jour le 07/02/2020 01:00
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Personne physique à Ruffec a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 511134462. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRuffec
SIREN511 134 462
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure511134462
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le07-02-2019
Date de création18-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Martyrs de de l'Occupation 20
16700 Ruffec
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200027 publié le 07/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 134 462RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLADE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 place des Martyrs de de l'Occupation 16700 Ruffec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511134462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .23-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200016 publié le 23/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 134 462RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLADE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 place des Martyrs de de l'Occupation 16700 Ruffec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511134462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 134 462RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLADE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 place des Martyrs de de l'Occupation 16700 Ruffec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511134462
03-04-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090066 publié le 03/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 134 462RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLADE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas Robert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café, bar, restaurant, traiteur</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>LE BISTROT CENTRAL</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 20 place des Martyrs de de l'Occupation 16700 Ruffec </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>442 776 092 RCS Angoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL GUIBERT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>18 mars 2009</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>9 mars 2009</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>09 mars 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'AVENIR du 12 mars 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ME Fabrice GEOFFROY, notaires associés à RUFFEC (16), 8 rue Raoul Hédiart</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511134462
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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