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Redressement judiciaire Personne physique

Domblans20196300149Date : 28-11-2017Mis à jour le 12/06/2019 02:00
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Le 28-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domblans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20196300149. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomblans
N° de procédure20196300149
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Champs de la Barre 88
39210 Domblans
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances de l’article L641-13 du code du commerce au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/0002812-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANDERIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ildiko</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue des Champs de la Barre 39210 Domblans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances de l’article L641-13 du code du commerce au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20196300149
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/0002812-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANDERIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ildiko</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue des Champs de la Barre 39210 Domblans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20196300149
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation. Date de cessation des paiements : 11 octobre 2017. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 17/0002819-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1502</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANDERIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ildiko</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue des Champs-de-la-Barre 39210 Domblans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation. Date de cessation des paiements : 11 octobre 2017. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 17/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20196300149
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLHRC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex ; RG : 17/0002828-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANDERIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ildiko</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 88 rue des Champs de la Barre 39210 Domblans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLHRC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex ; RG : 17/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20196300149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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