Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEIGNERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 allée des Tilleuls 57340 Eincheville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile. Juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Date d’insolvabilité notoire : 11 janvier 2018. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel KOCH et Maître David KOCH, demeurant 18 a, rue Chamborand, B.P. 70519, à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1982</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEIGNERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 allée des Tilleuls 57340 Eincheville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; nomme la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand à 57200 Sarreguemines, Commissaire à l'Exécution du Plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEIGNERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 allée des Tilleuls 57340 Eincheville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEIGNERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 allée des Tilleuls 57340 Eincheville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>