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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Julien-le-Châtel2019070800222Date : 08-11-2016Mis à jour le 18/07/2019 02:00
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Le 08-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Julien-le-Châtel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019070800222. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Julien-le-Châtel
N° de procédure2019070800222
TribunalTribunal De Grande Instance De Digne-Les-Bains
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Etang de Pinaud 0
23130 Saint-Julien-le-Châtel
Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264 rue Berthelot, ZA Saint Joseph, CS 40019, 04107 Manosque cedex. A constaté l’état de cessation des paiements et en fixe provisoirement la date au 8 avril 2018. N° RG : 16/0002018-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Etang de Pinaud 23130 Saint-Julien-le-Châtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264 rue Berthelot, ZA Saint Joseph, CS 40019, 04107 Manosque cedex. A constaté l’état de cessation des paiements et en fixe provisoirement la date au 8 avril 2018. N° RG : 16/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019070800222
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 264, Rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; a fixé à vingt-et-un mois la durée du plan de redressement ; RG n° : 16/0002020-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin de Cornille 04400 Barcelonnette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 264, Rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; a fixé à vingt-et-un mois la durée du plan de redressement ; RG n° : 16/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019070800222
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0002005-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin de Cornille 04400 Barcelonnette</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019070800222
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; mission : assistance du débiteur ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° 16/0002008-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin de Cornille 04400 Barcelonnette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; mission : assistance du débiteur ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° 16/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019070800222
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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