Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUVEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Norbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Gîtes ruraux - élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Remises 04200 Curel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190021 publié le 30/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUVEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Norbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gîtes ruraux, élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Remises 04200 Curel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-lesBains où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00007.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOUVEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Norbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gîtes ruraux, élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Remises 04200 Curel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er-Mai, ZI Saint-Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque, assistance du débiteur. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>