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Redressement judiciaire Personne physique

La Marsélie2019092700160Date : 18-08-2010Mis à jour le 06/10/2019 02:00
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Personne physique à La Marsélie a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019092700160. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Marsélie
N° de procédure2019092700160
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-09-2019
Forme juridiqueEARL
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15240 La Marsélie
Adresse d'établissement
0
15240 La Marsélie
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation et fixé en durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN Fanny de la SELARL MJ MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalière. N° RG : 18/00421.06-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1728</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE MONTMALIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Montmalier 15240 La Marsélie </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMARAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Marsélie 15240 La Marsélie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation et fixé en durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN Fanny de la SELARL MJ MARTIN, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalière. N° RG : 18/00421.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092700160
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/0042117-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMARAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montmalier 15240 La Monselie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 12 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00421</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092700160
04-04-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>409</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 102 540RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMARAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POMARAT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montmalier 15240 La Monselie </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2011-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092700160
18-08-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100159 publié le 18/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>415 102 540RCSAurillac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POMARAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Henri</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>négoce de fourrages, travaux agricoles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Montmalier 15240 La Monselie </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 juillet 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>12 juillet 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019092700160
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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