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Redressement judiciaire Personne physique

Hézecques2019120200204Date : 09-12-2018Mis à jour le 15/12/2019 01:00
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Personne physique à Hézecques a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019120200204. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHézecques
N° de procédure2019120200204
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Matringhem 40
62310 Hézecques
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 11 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS, 11 rue d’Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/0422115-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 route de Matringhem 62310 Hézecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 11 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS, 11 rue d’Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 18/04221</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120200204
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d’Aumont, BP 555, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/422109-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180235 publié le 09/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FREVILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 route de Matringhem 62310 Hézecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d’Aumont, BP 555, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/4221</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120200204
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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