Redressement judiciaire Personne physique

Fosseuse412079246Date : 17-03-2020Mis à jour le 25/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 17-03-2020, un état des créances de Personne physique à Fosseuse est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 412079246. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFosseuse
SIREN412 079 246
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure412079246
TribunalTribunal De Commerce De Beauvais
Prononcé le09-06-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du vert Galant 119
60540 Fosseuse
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .25-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 079 246RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROSSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et Pvc</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 119 rue du vert Galant 60540 Fosseuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412079246
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200054 publié le 17/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 079 246RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROSSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie bois et Pvc</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 119 rue du vert Galant 60540 Fosseuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412079246
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Fosseuse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.