Redressement judiciaire Personne physique

Mondavezan2020071500048Date : 10-07-2008Mis à jour le 28/07/2020 02:00
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Personne physique à Mondavezan a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500048. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMondavezan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071500048
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le07-07-2020
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31220 Mondavezan
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaires à l’exécution du plan : Me BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens et M. DOMENGET Claude, SCP OPTIMES, Las Planes, 31290 Villenouvelle. N° RG : 20/0023228-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tuilerie 31220 Mondavezan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaires à l’exécution du plan : Me BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens et M. DOMENGET Claude, SCP OPTIMES, Las Planes, 31290 Villenouvelle. N° RG : 20/00232</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dossier n° : 17/0330401-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LAFFORGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFORGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dossier n° : 17/03304</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/0330430-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LAFFORGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFORGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Piquetats 31350 Montgaillard</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/03304</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens15-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tuilerie 31220 Mondavezan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tuilerie 31220 Mondavezan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1091</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tuilerie 31220 Mondavezan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LAFFORGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit « Piquetats » 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFORGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Piquetats » 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Piquetats » 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens30-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LAFFORGUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAFFORGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Piquetats 31350 Montgaillard-sur-Save </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens03-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tuilerie 31220 Mondavezan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-11-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31220 Mondavezan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois10-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080121 publié le 10/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> demeurant 31220 Mondavezan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500048
Mandataire judiciaire
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