Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Mondavezan2020071500048Date : 10/07/2008Mis à jour le 28/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Mondavezan a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500048. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMondavezan
N° de procédure2020071500048
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/07/2020
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31220 Mondavezan

Publications

28/07/2020jugement modifiant le plan de redressement. Commissaires à l’exécution du plan : Me BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens et M. DOMENGET Claude, SCP OPTIMES, Las Planes, 31290 Villenouvelle. N° RG : 20/00232
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
Annonce n° 3596
2020071500048
01/02/2018Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dossier n° : 17/03304
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018
Annonce n° 1766
2020071500048
30/11/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement ; liquidateur judiciaire : Maître BRENAC SELAS EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/03304
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
Annonce n° 1897
2020071500048
15/01/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
Annonce n° 985
2020071500048
25/03/2014Avis de dépôt dépôt de l'état des créances ; dépôt dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesdes, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
Annonce n° 1239
2020071500048
17/07/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
Annonce n° 1091
2020071500048
16/11/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
Annonce n° 736
2020071500048
30/12/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
Annonce n° 2085
2020071500048
03/03/2009jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
Annonce n° 1263
2020071500048
04/11/2008Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008
Annonce n° 1258
2020071500048
10/07/2008Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080121 publié le 10/07/2008
Annonce n° 2412
2020071500048

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.